PSGdu11 a écrit :C'est moi ou bien Twispi s'internationalise ?
Non, ce n'est pas une erreur.
Plusieurs d'entre nous bossent aussi pour Fifam.ru, notre partenaire, représenté ici par le membre Artek.
Twispi, Horhgh, Tobb...
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Spouck, il faut quand même que je te dise: tu as fait une faute
Ca s'écrit Nain beau :siflotte:
Mais je vais garder Twispi, car c'est devenu une référence à travers l'Europe et bientôt le monde
fait gaffe bientot , tu ne passeras plus les portes et je parle pas pour la taille mais la tete qui risque de plus passer les 90cm de largeur d une porte
Parce qu’il se retrouve avec quatre chèques sans provisions, signés par un même client pour un montant total de 3 102,66 €, un commerçant du centre commercial Trifontaine, à Saint-Clément-de-Rivière, a décidé de passer à l'action.
C’est une réaction de colère. L’expression d’un ras-le-bol auquel sont confrontés de nombreux commerçants. Parce qu’il se retrouve avec quatre chèques sans provisions, signés par un même client pour un montant total de 3 102,66 €, un commerçant du centre commercial Trifontaine, à Saint-Clément-de-Rivière, près de Montpellier, a décidé de donner l’identité de son auteur.
"Le voleur du mois"
Juste devant la caisse, Gilbert Posadas, gérant de l’enseigne Creas, spécialisée dans les produits électroménagers discount, a affiché la photocopie de la carte d’identité et du permis de conduire du jeune homme de 21 ans à l’origine de son ire. Juste à côté, une autre photocopie, celle des quatre chèques, édités par deux banques différentes et rejetés par celles-ci pour défaut de provision des comptes du jeune homme. Le tout sous une têtière écrite en grosses lettres rouges : "Le voleur du mois".
"Interdit. Je m'en fous"
"Je sais qu’il est interdit de procéder de la sorte. Je m’en fous, puisque ça fait quinze ans que je fais comme ça. Au moins, ça décourage ceux qui sont tentés de faire comme ce jeune homme", explique le commerçant.
La mésaventure a tout d’un plan bien préparé. "Le client est venu une première fois faire les repérages. Puis, il est revenu une deuxième fois acheter les articles, en les payant mais en ne les emportant pas. Ça nous a mis en confiance. Il est revenu trois jours plus tard les récupérer. Il devait savoir qu’un chèque déposé n’est traité que dans un délai de deux à trois semaines. C’est en tout cas au bout de ce temps-là que les banques nous ont renvoyé les chèques."
Secret bancaire
S’il a choisi d’agir de la sorte, c’est aussi parce qu’il entend dénoncer ce qu’il considère comme des "aberrations" les procédures administratives à engager pour récupérer son dû.
"Nous avons saisi les banques du client qui ont refusé de nous dire si les comptes étaient ou pas approvisionnés. Elles se sont réfugiées derrière le secret bancaire. Nous sommes allés déposer une plainte auprès de la gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc. Ça a pris plus de deux heures. On a vraiment l’impression que les emmerdeurs, c’est nous."
Il reste maintenant à la justice, saisie, à répondre à la sollicitation de l’enseigne commerciale.
Malo Depincé, maître de conférence en droit : "Une vraie atteinte à la vie privée"
Malo Depincé dirige le master 2 consommation et concurrence à la faculté de Montpellier.
La pratique de ce commerçant est-elle légale ?
Non. Le premier problème concerne l’emploi du mot “voleur”, qui est dénigrant. Il suppose une intention, or on ne sait pas si ce jeune homme a voulu voler ou s’il a des difficultés financières. La deuxième difficulté est qu’il y a une vraie atteinte à la vie privée. Le commerçant affiche des données personnelles, la carte d’identité, le permis de conduire et la situation financière de ce monsieur, en disant à tout le monde qu’il est insolvable. Or la situation patrimoniale relève de la vie privée, qui est en France très protégée. Un propriétaire qui avait signalé à un employeur de son locataire qu’il ne payait pas son loyer a ainsi été condamné.
Que peut faire un commerçant face à de tels impayés ?
Il a bien sûr le droit de chercher à récupérer ses créances. Il peut saisir un avocat ou un huissier afin qu’ils procèdent à des saisies des biens de son débiteur, ou sur ses comptes. Mais il faut qu’il avance les frais, et il n’a que peu de chances de retrouver ses fonds, si le débiteur n’est pas solvable.
Au plan pénal, il est difficile d’obtenir une condamnation. Il faut d’abord prouver qu’il y a une escroquerie, car le simple fait d’émettre un chèque sans provision n’est plus pénalisé, sauf si on est interdit bancaire. La difficulté, c’est que toutes ces petites infractions économiques ne sont plus pénalement poursuivies. Les gendarmes n’ont pas les moyens d’agir face à la délinquance visant notamment les personnes.
Que conseiller aux commerçants ?
Privilégier les paiements en carte bancaire, refuser les chèques au-dessus d’un certain montant. Il n’y a pas de solution imparable. Il y a peu de chances que le ministère public le poursuive, mais ce qu’a fait ce commerçant est plutôt risqué.